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LE GROUPE

Identification adhérent

Le groupe - Mentions légales - CGV


Mentions Légales et charte d’Utilisation

LAXEL FRANCE HYGIENE




1. DEFINITIONS


Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante dans les présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation. 



Adhérent 

Désigne l’adhérent, personne physique ou morale, signataire du règlement intérieur de la Société. 

Adhérent Référent


Désigne l’Adhérent chargé de rédiger le Devis au Prospect, dans un secteur géographique donné.

Devis


Désigne le devis personnalisé établi par l’Adhérent Référent, sur demande formulée par le Prospect sur le Site Internet.

Non Adhérent


Désigne une personne physique ou morale non signataire du règlement intérieur de la Société. 

Prospect


Désigne l’Utilisateur du Site Internet souhaitant obtenir un devis personnalisé de la Société.

Site Internet


Désigne le site internet de la Société référencé sous le nom de domaine http://www.laxel.fr/.

Société


Désigne la Société LAXEL FRANCE HYGIENE, telle qu’identifiée à l’Article 3. 

Utilisateur


Désigne l’utilisateur Adhérent ou Non Adhérent du Site Internet.


2. OBJET DES MENTIONS LEGALES ET DE LA CHARTE D’UTILISATION


2.1 Les présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet de la Société. 


2.2 L’accès au Site Internet et/ou l’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans restriction ni réserves, par l’Utilisateur, des présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation.


2.3 Les présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications ; les conditions applicables sont celles accessibles sur le Site Internet à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.


3. PRESENTATION DE LA SOCIETE


La Société est une société à responsabilité limitée au capital social de 450€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 235 095, TVA intracommunautaire numéro FR44495235095, domiciliée 4 place Louis Armand – 75012 PARIS, ayant pour objet social le commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. 


Contact : 

Tél :  0820 20 21 70 

Fax : 0800 10 21 70

Email : secretariat.laxel@gmail.com


4. PRESENTATION DU SITE INTERNET


4.1 Le Site Internet est la propriété de la Société.


4.2 Le Site Internet est édité par la société VITACOM


4.3 L’hébergeur du Site Internet est la société VITACOM


4.4 Le Site Internet est accessible 24 heures / 24 et sept jours / sept, sous réserve des dispositions de l’Article 7.3. 


4.5 Le Site Internet est destiné à présenter aux Utilisateurs :


  • La Société,
  • L’actualité de la Société,
  • Les produits et les services proposés par la Société, notamment par l’intermédiaire d’un catalogue virtuel,
  • Les marques exploitées par la Société.


4.6 La Société ne vend aucun produit et/ou service par l’intermédiaire du Site Internet. 


4.7 L’Utilisateur souhaitant acheter un produit et/ou un service peut contacter la Société aux coordonnées indiquées à l’Article 3. 


5. LE DEVIS


Le Prospect peut former une demande de Devis portant sur un ou plusieurs produit(s) et/ou service(s) de la Société. 


La demande de Devis est centralisée par l’assistant commercial de la Société, qui l’adresse ensuite à l’Adhérent Référent du secteur géographique où est domicilié le Prospect. 


L’Adhérent Référent s’engage à proposer un Devis au Prospect dans un délai maximal de trois (3) semaines à compter de la réception de la demande par l’assistant commercial de la société.


Le Devis est valable pour une durée de deux (2) semaines à compter de son envoi par l’Adhérent Référent au Prospect. Au-delà de cette période de deux (2) semaines, le Devis peut être susceptible de modifications.


Le Prospect reconnaît que dans l’hypothèse où le ou les produits faisant l’objet de la demande de Devis ne serait (seraient) pas disponible(s) chez l’Adhérent Référent, ce dernier se réserve le droit d’établir un Devis sur la base d’un ou de produit(s) de son catalogue, de nature et de qualité équivalentes, à condition d’en avertir explicitement le Prospect.


Si l’Adhérent Référent ne dispose pas du ou des Produits faisant l’objet de la demande de Devis, il en informe le Prospect, qui pourra prendra contact avec la Société aux coordonnées visées à l’article 3 aux fins d’être mis en relation avec un autre Adhérent.


6. GARANTIES


6.1 L’Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :


  • accéder et utiliser le Site Internet de manière loyale, en conformité avec les termes des présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation;


  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à (i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet ou à (ii) extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;


  • ne pas faire un usage du Site Internet de nature à porter atteinte à l’image et la réputation de la Société et/ou de ses Adhérents ;


  • ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de ses Adhérents;


  • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site Internet ;


  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant  les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données;


  • ne pas utiliser et/ou exploiter les données personnelles des autres Utilisateurs du Site Internet.


6.2 En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, la Société se réserve le droit de refuser à l'Utilisateur, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.


7. RESPONSABILITE


7.1 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet.


L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure à l’encontre la Société, du fait d’une utilisation non conforme du Site Internet dont il serait à l’initiative.


7.2 La Société n’est pas responsable du contenu des sites internet accessibles depuis d’éventuels liens hypertextes présents sur le Site Internet.


L’établissement, sur le Site Internet, d’un lien hypertexte vers le site internet d’un tiers est soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société.


7.3 La Société n’est pas responsable :


  • de l’indisponibilité ou des dysfonctionnements du Site Internet pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, pour quelque raison que ce soit, les dysfonctionnements relatifs au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet ;


  • des conséquences d’une utilisation du Site Internet par un Utilisateur, en méconnaissance des termes et conditions des présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation.


7.4 Les informations et les photographies reproduites sur le Site Internet le sont à des fins purement informatives. Elles n’ont aucune valeur contractuelle.


La Société fait ses meilleurs efforts pour en garantir l’exactitude et la mise à jour. 


La Société n’est pas responsable des dommages résultant notamment d’une inexactitude ou d’une imprécision des informations et des photographies reproduites sur le Site Internet. 


8. ASSISTANCE TECHNIQUE


Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement du Site internet, l'Utilisateur est invité à contacter la Société aux coordonnées visées à l'article 3 des présentes. 


9. PROPRIETE INTELLECTUELLE


9.1 La Société garantit être autorisée à exploiter la structure et le contenu du Site Internet, en ce compris les textes, slogans, graphiques, images, photographies, marques, signes distinctifs, sigles, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, bases de données.


9.2 Toute utilisation de tout ou partie de la structure et/ou du contenu du Site Internet protégé par un droit de propriété intellectuelle, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est susceptible de constituer des actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale que la Société se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes. 


10. DONNEES PERSONNELLES

10.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est la Société dont les coordonnées sont visées à l'article 3 des présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation.

10.2 Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées et traitées par la Société ont notamment pour finalité de transmettre les demandes de Devis des Prospects et leurs coordonnées aux Adhérents Référents. 


10.3 La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité.

10.4 Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL No 1800788. 


10.5 L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données personnelles le concernant. 


L’Utilisateur peut s’opposer à la communication des données personnelles le concernant à un tiers à la Société. 


L’Utilisateur peut adresser un courrier à la Société à l’adresse indiquée à l’article 3 des présentes, en vue d’exercer les droits susmentionnés au premier paragraphe de la présente section, en y joignant un justificatif de son identité.

11. COOKIES 


La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet. L’Utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant sur son logiciel de navigation. 

12. INTEGRALITE DES MENTIONS LEGALES ET DE LA CHARTE D’UTILISATION 


Les présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. NON VALIDITE PARTIELLE


Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

14. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes Mentions Légales et Charte d’Utilisation, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux juridictions françaises compétentes.

 

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